La gestion des encombrants en France

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La production des ordures ménagères en France est estimée à 354 kg par habitant. Cependant, cette quantité ne prend pas en compte tous les types de déchets. En effet, elle ne concerne que les ordures ménagères qui ont à leur côté un autre type de déchets, qualifiés de déchets encombrants ou le plus simplement possible d’encombrants.

Les encombrants, comme leur nom l’indique, sont des déchets lourds ou grands, ne pouvant être transportés par les services de collecte d’ordures ménagères.

Vous vous demandez sans doute comment se fait la gestion de ces déchets ?

Pour éviter que ces déchets pullulent dans les rues des villes françaises, des services gérés par diverses catégories de groupement sont mis en place pour vous soulager de ces déchets. Ainsi, des sites existent pour tout savoir du ramassage des encombrants de votre ville.

Mais de quels déchets s’agit-il ? Comment fonctionnent ces services de collecte ? Quelle est leur modalité de ramassage ? Nous répondons à toutes vos interrogations…

Déchets encombrants : découvrons-les !

Comme définit plus haut, est qualifié d’encombrant, toute ordure qui, en raison de son poids et de son volume, ne peut pas être collectée par le service de ramassage des ordures ménagères.

Cette définition tant à catégoriser tout déchet de ce genre dans les encombrants. Cependant, bien que la loi n’établît pas de liste pour qualifier tel déchet d’encombrants, il est en pratique possible de définir une liste non-exhaustive de déchets encombrants, et de déchets bien que volumineux, n’étant pas considérés comme des encombrants.

La liste des déchets encombrants

Il s’agit généralement du matériel mobilier et de l’électroménager. On peut lister parmi les encombrants les plus connus ceux-ci :

les congélateurs
les gazinières
les réfrigérateurs
les aspirateurs
les machines à laver
les télévisions
les lits
les chaises
les tables
les matelas et sommiers
les armoires démontées ou non
les fauteuils
les parasols
les appareils de chauffage et sanitaire
les chauffe-eaux
les baignoires
les lavabos
les radiateurs

Outre les biens de ce type, rentre également dans la liste des encombrants, les déchets suivants :

les poussettes
les planches de repassage
les vélos
les jouets d’enfants
les articles de sport

Ces déchets peuvent être ramassés quel que soit leur état. Parmi tous ces déchets, certaines communes préfèrent en exclure certains.

Toutefois, à côté de ces déchets, il existe de bien plus volumineux ou de même taille qui ne sont pas qualifiés de déchets encombrants.

La liste des déchets volumineux n’ayant pas la qualité de déchets encombrants

Bien que volumineux, certains déchets, parce que récupérés par d’autres services de collectes ou par des professionnels, ne sont pas listés dans la catégorie des encombrants. Il s’agit entre autres :

des gravats, devant être envoyé en déchetterie
les déblais pouvant être réutilisé par les professionnels du BTP
les décombres et débris de travaux publics
les liquides acides et pâteux
les déchets verts faisant l’objet d’une collecte spécifique ou déposé en déchetterie
les pneus usagés, qui sont repris gratuitement par un garagiste
les bouteilles de gaz, repris par votre revendeur ou déposé dans un point de collecte
les carcasses de voitures, qui sont remises à des professionnels agréés de traitements de véhicules hors d’usage

Maintenant que vous connaissez à peu près ce qu’est un encombrant, découvrons comment s’effectue le fonctionnement des services de collecte.

Le fonctionnement des services de collecte

Les services de collecte des encombrants sont de trois ordres, et chaque service dispose d’un fonctionnement particulier. Ainsi, vous pourrez faire appel, aux collectivités locales (généralement la mairie), ou à des associations pour la gestion de vos encombrants.

Le fonctionnement de la gestion des encombrants par la mairie

Dans chaque collectivité française, la gestion des encombrants est définie par un arrêté de la mairie fixant les modalités de collecte des encombrants. La collecte peut être effectuée :

à date fixe ou en prenant rendez-vous (cette méthode est beaucoup utilisée dans les grandes villes)
par dépôt dans des centres de réception ouverts du public
par dépôt dans un centre de traitement ou de récupération

Pour connaître les modalités de collecte au sein de votre ville, vous devrez contacter votre mairie.

Si votre mairie utilise le premier système de collecte à date fixe, vous devrez, pour la collecte de vos encombrants, les faire sortir la veille à partir de 20 h afin qu’ils soient récupérés le matin du jour dédié à la collecte. Si c’est sur rendez-vous, une fois la date fixée, vous devrez faire la même opération la veille du rendez-vous.

Pour les deux autres méthodes, vous devrez vous rendre directement dans ces endroits pour y déposer vos encombrants. Ainsi, vous pouvez le faire du lundi au vendredi, entre 9 h et 16 h 30. Pour les ménages, le service est gratuit.

À l’inverse, certaines mairies requièrent une contribution financière pour les encombrants professionnels. Si vous avez une activité générant des déchets encombrants, vous pouvez contacter la mairie de votre zone d’activité pour connaître les modalités de collecte d’encombrants professionnels.

Le fonctionnement de la gestion des encombrants par les associations

Les encombrants encore de bonne qualité, peuvent être récoltés par des associations caritatives et des ONG afin de redonner une nouvelle vie à ses déchets encombrants.

Vous pouvez ainsi donner vos encombrants aux associations telles que :

Association Emmaüs
Secours Populaire Français
Fondation Armée du Salut
Association Secours Catholique
La Croix-Rouge
Le Relais
Tissons la solidarité
La Fondation d’Auteuil
Picwic

Pour la collecte de vos encombrants, vous devez faire en sorte de ne pas tomber sous le coup de sanctions.

Collecte des encombrants : sanctions en cas de non-respect des règles de collecte

Pour vos encombrants, vous devez les faire enlever par les services de collecte adéquats ou en faire don aux associations caritatives. Vous ne devrez donc pas les déposer, les abandonner, les jeter ou même les déverser sur la voie publique, au risque de devoir payer une amende forfaitaire.

Deux options se présentent à vous :

soit vous payez 68 € immédiatement ou dans un délai de 45 jours tout au plus après que la police ait constaté l’infraction
soit vous payez 180 € après avoir épuisé votre délai maximal qui est de 45 jours

En cas de non-paiement de l’amende ou en cas de contestation de l’amende, le Tribunal de Police peut fixer l’amende à 450 € maximum.

Si, pour transporter vos encombrants, vous avez pris un véhicule inadéquat, vous devrez payer une amende qui sera fixée à 1500 € maximum et votre véhicule peut vous être confisqué.